Créé en 1986 par Jacques Delors, le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) apporte depuis 25 ans une aide alimentaire à 18 millions d’Européens vivant sous le seuil de pauvreté.

En France, ce programme bénéficie à 4 millions de personnes.

Avec la disparition programmée du PEAD fin 2013 et les incertitudes qui pèsent sur le nouveau Fonds, c’est l’existence même d’une aide européenne en matière d’aide alimentaire qui est en jeu.

Historique du Programme Européen d'Aide aux Plus Démunis

A l’origine, le PEAD permettait de mettre à disposition des États membres qui le souhaitaient des matières premières agricoles issues des stocks d’intervention de la PAC (Politique agricole commune). Au fil de l’élargissement de l’Union et des réformes de la PAC, les stocks d’intervention ont diminué de manière drastique et ont progressivement été remplacés par des achats : en 2008, 85% des denrées du PEAD provenaient du marché, contre 18% en 2006.

C’est contre cette évolution du programme (le recours à des achats) que s’élèvent, à partir de 2008, un certain nombre d’Etats membres, et notamment l’Allemagne : d’un mécanisme de régulation des marchés agricoles, le PEAD devenait un politique sociale qui n’avait, à leur yeux, pas sa place au sein de la PAC.

En avril 2011, suite à un recours déposé par l’Allemagne et 5 autres Etats membres, la Cour de Justice de l’Union Européenne annule le règlement financier 2009 du PEAD, autorisant le recours à des achats pour faire face à la baisse des stocks d’intervention disponibles. Face à la mobilisation d’un certain nombre d’Etats et d’associations d’aide alimentaire, un compromis est trouvé pour maintenir le budget du programme jusqu’à la fin 2013.

Un Fonds Européen d'Aide aux Plus Démunis : proposition de la Commission Européenne

En octobre 2012, la Commission Européenne a proposé la création d'un Fonds européen d'aide aux plus démunis, destiné à se substituer à l’actuel PEAD à partir de 2014. Ce fonds permettrait de fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies ainsi que des vêtements et d'autres biens de base aux sans-abris et aux enfants souffrant de privations matérielles.

La Commission a prévu d’allouer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros au Fonds, pour la période 2014-2020, soit 350 millions par an (au lieu des 500 millions actuels du PEAD). Les États membres financeraient 15 % des coûts avec leurs programmes nationaux, tandis que les 85 % restant seraient pris en charge par le l’UE. La Commission prévoit d’abaisser le taux de co-financement pour les Etats membres connaissant de graves difficultés économiques.

Les autorités nationales pourraient recourir au Fonds pour acheter des aliments ou des biens et les mettre à la disposition des organisations partenaires, ou apporter à celles-ci les financements nécessaires à l'acquisition de ces biens.

Pour atteindre les objectifs du Fonds en matière de cohésion sociale, les organisations partenaires devraient non seulement apporter une assistance matérielle aux plus démunis, mais également réaliser des activités de base pour favoriser leur intégration sociale : ces mesures d’accompagnement pourraient également être co-financées par le Fonds.

La proposition devait être débattue lors du vote du budget pluriannuel de l’Union Européenne les 22 et 23 novembre 2012 au Conseil Européen. Les négociations budgétaires n’ayant pas abouti, la décision concernant l’existence du fonds (et son montant) est suspendue jusqu’au prochain vote par le Conseil, prévu les 7 et 8 février 2013.

Les enjeux des négociations

Ce qui est en jeu dans les prochains mois :
- l’existence pure et simple du fonds, dans un contexte de réduction du budget de l’Union Européenne et d’opposition de certains Etats membres. Ces Etats font valoir que l’aide alimentaire - et l’aide sociale en général - relèvent de la responsabilité de chaque Etat, et non de l’Union Européenne. Ils font valoir l’argument de la « subsidiarité », à savoir que toute mesure mise en place au niveau européen doit démontrer une plus grande efficacité que si l’action était menée à un échelon local ou national.
- le montant du budget du Fonds : la Commission Européenne propose un budget de 2,5 milliards pour 7 ans (2014-2020). Soit 1 milliard de moins que le PEAD actuel. Et donc, un budget insuffisant, compte tenu de la crise économique, de l’augmentation des publics ayant recours à l’aide alimentaire et du fait que le Fonds sera destiné à tous les Etats membres de l’Union (alors que seuls 20 Etats participent aujourd’hui au PEAD).
- Le cadre juridique et la « sanctuarisation » du budget du FEAD. Il est impératif que le budget du Fonds n’ampute pas celui du FSE (Fonds Social Européen), principal instrument européen en faveur de l’emploi.

Pour continuer la mobilisation en faveur d’une aide européenne pour les plus démunis :
www.theairfoodproject.com



 






Pour aller plus loin, voir aussi l’article Droit et accès à l’alimentation et les documents de la FDSS
http://www.cbcs.be/default.asp?contentID=1155